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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet et acceptation

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2. Informations légales

Éditeur du site : Agrégateur d'information indépendant

Hébergement : Conforme aux exigences françaises

Directeur de publication : Responsable éditorial

Conformité : Respect du Code de la consommation français et de la réglementation ANJ

3. Accès et utilisation

3.1 Conditions d'accès

  • Accès libre et gratuit au contenu informatif
  • Interdiction d'accès aux mineurs de moins de 18 ans
  • Utilisation conforme aux lois françaises en vigueur

3.2 Utilisation autorisée

  • Consultation des informations agrégées
  • Recherche et comparaison d'opérateurs
  • Accès aux guides éducatifs

3.3 Utilisation interdite

  • Utilisation automatisée ou robotisée
  • Extraction massive de données
  • Utilisation à des fins commerciales non autorisées
  • Diffusion de contenu illégal ou inapproprié

4. Contenu et responsabilité

4.1 Nature du contenu

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas :

  • Un conseil en investissement
  • Une incitation au jeu
  • Une garantie d'exactitude absolue

4.2 Limitation de responsabilité

Conformément à l'article 1382 du Code civil français, notre responsabilité est limitée aux cas de faute prouvée. Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des décisions prises sur la base des informations fournies
  • Des pertes financières liées aux jeux d'argent
  • Du contenu des sites tiers référencés
  • Des modifications des conditions des opérateurs

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur français. Toute reproduction non autorisée est interdite selon les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée : Citation avec mention de la source pour usage personnel et non commercial.

6. Liens externes

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  • Leur conformité réglementaire

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés française.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux articles 14 et 15 du Code civil français.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles dans notre Politique de confidentialité.